Convention Collective du 15 mars 1966

La conformité CC66,
calculée en temps réel.

Epicycles.app automatise la vérification réglementaire de vos plannings de travail pour établissements médico-sociaux — amplitudes, repos, nuits, dimanches — à chaque sauvegarde, sans saisie manuelle.

Établissements médico-sociaux · EHPAD · IME · ITEP · SESSAD · MAS · FAM

Tranche · Lundi S1 · 07:00 → 21:00
Durée brute
14h00
Pause déduite
−0h40
Durée nette
13h20
Alerte AMP-02
Amplitude > 12h
Dérogation requise
Décomposition nuit éducateur (Formule A)
Seg.1 · 07h→23h · 16h
Seg.2 · 3h forfait
Seg.3 · 06h30→21h · ×h
11
codes d'alerte
AMP · INT · SEM · RH · PAU · DIM
52
semaines
Projection annuelle par professionnel
3
zones scolaires
Données officielles api.gouv.fr
4
rôles
Admin · Directeur · RH · Intégrateur

Tout ce qu'il faut pour gérer vos plannings

Sans tableur, sans recopie manuelle, sans incertitude réglementaire.

Conformité CC66 temps réel

Amplitudes, repos inter-services, repos hebdomadaire, pauses, nuits, dimanches — vérifiés à chaque sauvegarde de tranche avec codes d'alerte colorés.

Vacances scolaires officielles

Source : API data.education.gouv.fr. Cache 30 jours. Zones A, B, C. Cycles scolaire/vacances/indifférencié. Bannière d'avertissement si données indicatives.

Projection annuelle

Vue matricielle 52 semaines × professionnels. Chaque professionnel a un décalage de cycle configurable. Colorisation par période de vacances.

Export connecteur Octime

CSV natif Octime généré automatiquement après validation RH. Architecture multi-connecteur : Kelio et CSV générique disponibles sans modifier le code.

Veille réglementaire

Notification automatique de tout changement de convention. Bannière in-app jusqu'à accusé de lecture. Blocage à la soumission si planning antérieur à la mise à jour.

Journal d'audit complet

Chaque action (création, modification, transition de statut, envoi d'email) est tracée avec utilisateur, IP, timestamp et payload. Consultation admin filtrée.

Une chaîne de validation claire

Du brouillon à l'intégration, chaque étape est tracée et notifiée automatiquement.

1
Brouillon
Directeur

Saisie des tranches horaires

2
Soumis RH
Directeur

Soumet le planning au RH

📧 RH notifié
3
Validé RH
RH

Valide ou rejette

📧 Directeur + CSV
4
Intégré
Intégrateur

Export vers Octime/Kelio

📧 Directeur + RH
Rejeté
RH

Motif obligatoire, retour au directeur

📧 Directeur notifié

Tous les emails sont non-bloquants (queue Supervisor) — un échec d'envoi ne perturbe jamais le workflow métier.

11 règles CC66 vérifiées
en continu

Chaque tranche horaire sauvegardée déclenche le moteur CC66 : amplitudes, inter-services, semaines, repos hebdomadaires, pauses, dimanches. Les alertes sont calculées côté serveur — jamais côté client.

Rouge — Infraction caractérisée, correction obligatoire avant soumission
Orange — Dérogation permise mais signalée dans l'audit log
Info — Cycle long (> 12 sem.), documenté et tracé
Bloquant — Convention mise à jour depuis la création du planning
Code Condition Gravité
AMP-01 Amplitude > 10h ⚠ orange
AMP-02 Amplitude > 12h ⛔ rouge
AMP-03 Discontinu > 11h d'amplitude ⚠ orange
INT-01 Repos inter-services < 11h ⚠ orange
INT-02 Repos inter-services < 9h ⛔ rouge
SEM-01 Total semaine > 35h ⚠ orange
SEM-02 Total semaine > 44h ⛔ rouge
MOY-01 Moyenne cycle > 35h ⛔ rouge
RH-01 Repos hebdo < 35h (CC66) ⚠ orange
RH-02 Repos hebdo < 24h (légal) ⛔ rouge
REG-01 Planning antérieur mise à jour 🚫 bloquant
Règle métier avancée

Nuit éducateur — 2 formules CC66

Le choix est documenté par établissement dans l'audit log, conformément aux dispositions conventionnelles.

A
Accord de branche
Tranche horaire définie
Début → 23h00 Heure pour heure
23h00 → 06h30 Forfait fixe 3h (nuit couchée)
06h30 → Fin Heure pour heure
Exemple 21h→09h : 2h + 3h + 2h30 = 7h30 nettes
B
Art. 11 Annexe 3
Chambre de veille en internat
0h → 9h service Forfait 3h de travail éducatif
9h → 12h service Chaque heure = 0,5h valorisée
Max 12h de service Durée maximale autorisée
Exemple 10h de service : 3h + 0,5h = 3h30 valorisées

Quatre rôles, un seul outil

Chaque acteur accède exactement à ce qu'il doit voir — pas plus.

Admin
  • Tous les établissements
  • Gestion utilisateurs
  • Conventions & versions
  • Journal d'audit complet
Directeur
  • Son établissement uniquement
  • Saisie et modification
  • Soumission au RH
  • Suivi du statut
RH
  • Tous les établissements
  • Validation / Rejet
  • Dashboard statistiques
  • Veille réglementaire
Intégrateur
  • Son établissement uniquement
  • Plannings validés
  • Export connecteur
  • Cockpit intégration

Filtre établissement injecté côté serveur par middleware — jamais de filtrage côté client.

Stack technique

Laravel 13 PHP 8.3 Vue 3 Vite Tailwind CSS MySQL 8 Sanctum Supervisor Let's Encrypt OVH VPS

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